J.O. Numéro 105 du 5 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1411-1-1, L. 1411-3-1 et L. 6111-1,
Arrête :

Art. 1er. - Il est créé un Observatoire de l'éthique clinique, placé auprès du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
L'observatoire a pour mission de favoriser le développement de l'éthique clinique en France.
Pour cela :
1. Il élabore des recommandations relatives à ce développement ;
2. Il veille à assurer l'échange et la diffusion d'informations sur l'éthique clinique, notamment auprès des personnels soignants et des personnes malades ;
3. Il organise et participe à des rencontres nationales, européennes et internationales sur ce thème ;
4. Il promeut des formations à l'éthique clinique ;
5. Il incite à la mise en oeuvre de travaux de recherches pluri-disciplinaires en la matière.
Il propose chaque année un programme de travail au ministre chargé de la santé et lui transmet un rapport annuel relatif au développement de l'éthique clinique en France.

Art. 2. - L'observatoire est présidé par le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. Un vice-président est désigné par le ministre chargé de la santé parmi les personnalités qualifiées. Outre son président, l'observatoire comporte :
1o Trois membres de droit :
a) Le directeur général de la santé ou son représentant ;
b) Le président du Comité consultatif national d'éthique ou son représentant ;
c) Le président du Haut Conseil de la santé ou son représentant ;
2o Dix-sept personnalités qualifiées, dont huit au maximum sont des personnels médicaux ou paramédicaux. Les personnalités qualifiées sont des représentants des comités d'éthique locaux dont le centre consultatif d'éthique clinique de Cochin, des représentants des usagers, des chercheurs en sciences sociales et humaines ainsi que des personnalités connues pour l'intérêt qu'elles portent au développement de l'éthique médicale ou de la démocratie sanitaire.
Les membres mentionnés au 2o sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

Art. 3. - L'observatoire se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président, ainsi que sur demande formulée par la majorité des ses membres.

Art. 4. - L'observatoire peut entendre, sur convocation du président, tout expert français ou étranger dont la consultation est utile à ses missions.

Art. 5. - Le secrétariat de l'observatoire est assuré par le centre consultatif d'éthique clinique de Cochin.

Art. 6. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 avril 2002.